Pour procéder à une révision annuelle du loyer, il faut que cela soit prévu par le contrat de bail. (Crédit photo: Fotolia)
Si vous êtes propriétaire, le loyer du logement que vous louez peut être révisé sous certaines conditions. Explications.
Révision annuelle du loyer
Pour procéder à une révision annuelle du loyer, il faut que cela soit prévu par le contrat de bail. Celui-ci doit stipuler que le loyer peut être revalorisé chaque année à la date anniversaire du contrat ou à une date prévue dans le bail. Si tel est le cas, la révision du loyer s'effectue en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL), un indice dont la valeur est donnée par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) et qui est révisée chaque trimestre. Au 1er trimestre 2021, l'IRL est de 130,69.
Le montant maximal du nouveau loyer est calculé selon la formule suivante : loyer initial x (dernier IRL publié / IRL connu au moment de la signature du bail).
Révision d'un loyer sous-évalué
Si vous estimez que le loyer du logement est trop bas par rapport au marché, il est possible de demander une réévaluation du loyer à votre locataire au moment du renouvellement du bail. Il faut pour cela justifier la demande en vous appuyant sur des éléments concrets comme le constat de loyers plus élevés dans au moins 6 logements pour une agglomération d'1 million d'habitants ou 3 logements dans les autres zones géographiques. Ces logements doivent se situer dans le même groupe d'immeubles ou dans un autre groupe d'immeubles similaires, les 2/3 des locataires doivent occuper ces logements depuis plus de 3 ans, chaque logement est décrit avec les informations mentionnées à l'article 1 du décret n° 90-780 du 31 août 1990.
Attention, si votre logement est situé sur les communes de Paris, Lille, Hellemmes ou Lomme, la révision d'un loyer que vous jugez sous-évalué ne peut être supérieure au loyer de référence minoré en vigueur. Ces villes ont mis en place l'encadrement des loyers dans le cadre de la loi Elan. L'encadrement des loyers consiste à définir un loyer de référence qui peut varier selon certains critères tels que le type de location (meublée / non meublée), la zone géographique ou encore le nombre de pièces. Ensuite, les loyers doivent être compris entre le loyer de référence majoré de 30% et le loyer de référence minoré de 20%. Le loyer peut exceptionnellement dépasser le loyer de référence majoré s'il présente des caractéristiques de confort ou de localisation qui le justifient. Un complément de loyer pourra alors être appliqué.
Révision du loyer en cas de travaux d'amélioration
Dans le cas où vous effectuez des travaux d'amélioration dans le logement que vous louez, il est possible de vous mettre d'accord avec votre locataire pour augmenter le prix du loyer, et cela, même en cours de contrat de bail.
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